QUARRÉMENT QROQ! — CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Version 2026-10-10-v1 Le vendeur et le service QUARRE DE CHOCOLAT, SARL au capital de 128 505 €, siège social : 23–24 rue de l’Église, 89630 Quarré-les-Tombes, France. SIREN 500 134 085, RCS Auxerre, SIRET 500 134 085 00017, TVA FR59 500134085. Contact et garanties : contact@quarredechocolat.com ; 03 86 32 22 21. Ces conditions régissent les commandes de particuliers sur commande.quarredechocolat.com. Le retrait se fait exclusivement en boutique au 24 place de l’Église à Quarré-les-Tombes. Il n’y a pas de livraison ni de frais de retrait. Produits, prix et disponibilités Les fiches précisent les produits, portions, prix TTC en euros et allergènes déclarés. Les dessins illustrent la carte ; l’aspect réel peut varier. Les disponibilités et créneaux sont confirmés au moment de la réservation. La Formule QROQ à 12,90 € comprend un sandwich, une boisson et une pâtisserie parmi les choix proposés. Son prix est fixe ; acheter les mêmes articles séparément peut, selon le choix, coûter moins cher. Le panier affiche le montant final avant paiement, y compris les avantages appliqués. Aucune substitution de produit ou de recette n’est imposée sans votre accord. Pour une allergie, contactez la boutique avant la commande afin de vérifier la recette et les conditions de préparation du jour. Commande et paiement Les commandes peuvent être passées à toute heure, y compris lorsque la boutique est fermée, sauf suspension du service. Le retrait a lieu uniquement aux jours et créneaux disponibles affichés : il est notamment possible de commander le soir pour le lendemain. Choisissez vos produits, les quantités et le retrait, puis vérifiez et corrigez le panier avant de poursuivre. Le prénom et l’adresse e-mail sont nécessaires pour la remise et la confirmation de commande ; la création d’une carte Club et l’inscription aux offres commerciales sont facultatives. L’acceptation des présentes conditions est demandée avant le paiement. Le paiement total par carte est réalisé sur la page sécurisée du prestataire indiqué, actuellement Stripe ; QROQ ne conserve pas les données complètes de votre carte. La commande est confirmée lorsque le paiement est validé et que le suivi indique la commande payée. Une récompense couvrant la totalité de la commande est confirmée sans débit. Une réservation impayée expire après le délai affiché. En cas de paiement incertain, ne payez pas une deuxième fois : utilisez le suivi ou contactez la boutique. Un paiement tardif est examiné par l’équipe avant toute préparation. Confirmation et justificatifs La confirmation reprend les articles, quantités, montant, date et heure de retrait. Une copie des conditions acceptées est conservée avec la commande et peut être téléchargée depuis son suivi. Les e-mails de commande sont distincts des offres commerciales. Le suivi reste disponible sur l’appareil utilisé pour commander et, pour les commandes associées au Club, avec votre carte personnelle. Conservez vos codes d’accès. Le récapitulatif QROQ n’est pas une facture fiscale : demandez votre facture à la boutique en donnant la référence de commande et vos coordonnées de facturation. Les erreurs d’adresse e-mail n’empêchent pas l’accès au suivi enregistré sur votre appareil. Retrait et conservation Le premier retrait est à 7 h 30 et le dernier à 18 h 30, aux jours et horaires proposés. Un délai de préparation et une capacité par créneau limitent les réservations. Présentez votre numéro de commande à l’heure confirmée. Le message « prête » vous informe de sa disponibilité. En cas de retard, appelez la boutique ; nous conviendrons des possibilités de remise dans les heures d’ouverture, sous réserve de la conservation des denrées. Les produits frais non retirés ne peuvent pas être conservés indéfiniment ni reportés automatiquement au lendemain. Respectez les indications de conservation, les dates limites et la chaîne du froid après le retrait. Aucun transfert de risque n’intervient avant la remise des produits au client ou à la personne qu’il désigne. Indisponibilité, retard et réclamation Si la boutique ne peut pas honorer la commande ou le créneau confirmé, elle vous propose une solution que vous êtes libre d’accepter, ou rembourse les produits non fournis. Vos droits légaux en cas de retard ou d’inexécution demeurent applicables. Pour une erreur, un produit manquant ou non conforme, contactez contact@quarredechocolat.com ou le 03 86 32 22 21 avec la référence de commande. Une photographie peut faciliter l’examen, sans être une condition de vos garanties légales. Une modification ou annulation commerciale d’un produit frais déjà commandé doit être convenue avec la boutique ; cette possibilité ne limite ni le droit de rétractation lorsqu’il existe ni les droits en cas de non-conformité. Rétractation : produits frais et boissons emballées Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment nos sandwichs, préparations fraîches et pâtisseries, sont exclus du droit de rétractation (article L. 221-28 du Code de la consommation). Cette exclusion ne supprime pas les garanties en cas de défaut. Elle ne s’applique pas automatiquement à toute denrée alimentaire : une boisson emballée non rapidement périssable peut bénéficier du droit de rétractation. Pour un produit éligible, vous disposez de 14 jours à compter de sa réception pour nous notifier votre décision sans devoir donner de motif, via « Renoncer au contrat ici » sur le site, par e-mail ou par courrier. Le formulaire type ci-dessous est facultatif. Retournez ensuite le produit à QUARRE DE CHOCOLAT, 23–24 rue de l’Église, 89630 Quarré-les-Tombes, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après votre notification. Un retour en boutique est possible sans frais ; les frais directs d’un retour postal sont à votre charge. Votre responsabilité peut être engagée pour une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier le produit. Une denrée descellée ne pouvant être renvoyée pour des raisons d’hygiène ou de santé peut être exclue dans les conditions légales. Le remboursement du montant concerné, avec le même moyen de paiement sauf accord exprès sans frais, intervient au plus tard 14 jours après notification ; il peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou la preuve de son expédition. Pour une formule ou un panier mixte, identifiez les articles concernés afin que la boutique applique les règles et le montant correspondants, sans remettre en cause les droits sur les articles éligibles. Formulaire type de rétractation À l’attention de QUARRE DE CHOCOLAT, 23–24 rue de l’Église, 89630 Quarré-les-Tombes ; contact@quarredechocolat.com. Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous : … Commandé le (*) / reçu le (*) : … Numéro de commande : … Nom du/des consommateur(s) : … Adresse du/des consommateur(s) : … Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : … Date : … (*) Rayez la mention inutile. Croc Club et offres Le Croc Club est gratuit. Dix formules achetées, payées et retirées donnent droit à une formule offerte, avec un sandwich, une boisson et une pâtisserie parmi les choix éligibles. Les articles achetés séparément et les offres Club ne donnent pas de tampon de formule. Une formule offerte ne rapporte pas de tampon. Les remboursements ajustent les avantages correspondants. Les paniers du soir et offres de découverte sont proposés selon les disponibilités, le contenu et le créneau indiqués ; ils ne sont pas garantis chaque jour. Les conditions d’un parrainage éventuel sont affichées avant participation. Les inscriptions aux e-mails d’offres sont facultatives, séparées de la fidélité et révocables à tout moment. Garanties légales QUARRE DE CHOCOLAT répond des garanties légales de conformité et des vices cachés, aux coordonnées indiquées au début de ces conditions. L’encadré légal reproduit ci-dessous présente ces droits. Leur application tient compte de la nature et de la durée de conservation normale du produit : ils ne prolongent pas sa durée de consommation ni ne couvrent une mauvaise conservation après remise. Médiation et droit applicable Pour toute réclamation, adressez d’abord une demande écrite à contact@quarredechocolat.com ou au siège social. Une demande d’adhésion à CM2C a été enregistrée le 8 octobre 2026. Le règlement a été effectué le 9 octobre 2026. La confirmation de l’adhésion par CM2C reste attendue ; la prise d’effet de la convention n’est pas encore confirmée. Les coordonnées du médiateur et les modalités de saisine seront précisées dès cette confirmation. Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des dispositions impératives qui le protègent. En l’absence d’accord amiable, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent. Données et version du contrat La politique de confidentialité est accessible depuis le pied de page du site. Les informations nécessaires à la commande, à sa preuve et aux réclamations sont traitées par QUARRE DE CHOCOLAT et ses prestataires habilités. Aucune inscription aux messages commerciaux n’est imposée pour acheter. La version acceptée au moment de chaque commande demeure celle de cette commande ; une mise à jour ultérieure ne la modifie pas. Pour les contrats électroniques d’un montant égal ou supérieur au seuil légal de 120 €, le contrat est archivé pendant dix ans selon les règles applicables et accessible sur demande auprès de la boutique. ENCADRÉ LÉGAL — GARANTIES Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.